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> Marchés publics > Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?

Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
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Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

La notion d’accord cadre est une nouveauté de la réforme d’août 2006. Elle provient de la directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004.

L’accord cadre est défini par l’article 1 du Code des marchés publics comme «les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées». La notion est donc proche de celle de «marché à bon de commande» présente dans le droit français depuis 1992.

Cependant l’accord-cadre est à la fois plus large et plus souple. Il se compose de deux catégories:

- L’accord-cadre , défini à l’article 76 qui ne fixe pas tous les termes du marché ou des marchés à passer, lesquels seront définis ultérieurement soit lors de la survenance du besoin soit selon la périodicité fixée. Alors la mise en concurrence ne sera effective que pour le ou les opérateurs économiques sélectionnés en amont.

L’accord-cadre stricto sensu

- Les marchés à bon de commande , définis par l’article 77, sont des accords-cadres fixant de manière contraignante tous les termes des futurs marchés.

Les marchés à bon de commande

Le manuel d’application du code des marchés publics prête de nombreux avantages à l’accord-cadre:

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Solibrom-Br : Nouvel Antiepileptique pour chien
Romain
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L’épilepsie est une affection frustre du système nerveux central issu dudéséquilibre d’un territoire neuronal qui se propage lors de la crise. Le traitement est nécessaire en cas de crises multiples ou de crise de longue durée, pénalisant le confort de vie de votre compagnon.Le laboratoire TVM vous proposeen janvier 2017 un nouvel antiépileptique à base de bromure de potassium : le Solibrom-Br 600 mg. Technidog vous propose de faire le point sur l’épilepsie ainsi que sur ce nouveau médicament.

1. L’épilepsie : définition

L’épilepsie est un syndrome correspondant à des crises convulsives répétées et englobe plusieurs maladies. Les crises convulsives sont dues à une hyperexcitabilité des neurones entraînant une dépolarisation brutale. Elles se traduisent par des troubles neurovégétatifs (dilatations des pupilles, salivation, diarrhée, modifications de la fréquence cardiaque ou respiratoire), sensoriels (hallucinations, troubles de la vision ou de l’odorat), et éventuellement des troubles moteurs ou une altération de la conscience.

Les crises peuvent être partielles (sans perte de conscience) ou totales (avec perte de conscience). L’origine des crises convulsives peut être métabolique (hypoglycémie, affection hépatique telle qu’un shunt porto-systémique par exemple, intoxication par un toxique convulsivant…). On peut aussi avoir une origine intra-crânienne, lors d’encéphalite, de traumatisme crânien ou de tumeur cérébrale. Le dernier type de crises convulsives est l’épilepsie idiopathique. L’épilepsie idiopathique est souvent d’origine héréditaire, et les crises apparaissent généralement entre 6 mois et 5 ans d’âge.

En cas de crise, il est recommandé de voir votre vétérinaire. Un examen clinique, des analyses sanguines, et éventuellement un scanner ou IRM, permettront de rechercher l’origine des crises convulsives afin de mettre en place le traitement le plus adapté possible. Plus les crises se répètent, plus les risques de récidives rapides sont importants.

Un comprimé quadrisécable de Solibrom-Br de1100mg contient 600 mg de bromure de potassium.

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Photos : André Longchamp, Isabelle Meister, François Pirenne, Dorothée Thébert Filliger